Système cadastral Suisse
Le système cadastral Suisse est composé de trois piliers :
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- la mensuration officielle (MO)
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- le « cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière » (cadastre RDPPF)
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- le registre foncier (RF)
Mensuration officielle
La mensuration officielle est un produit d’ampleur nationale qui livre des données géométriques qui définissent la propriété foncière et constitue la base de bien d’autres informations et applications géographiques dans les domaines de l’économie et de l’administration ou dans la vie courante.
Le groupe GEO4ME possède une solide expérience en mensuration officielle et vous apporte ses compétences dans les différents états de la mensuration officielle.
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- Premier relevé
Le premier relevé saisi les éléments de la mensuration officielle dans les régions dépourvues d’une mensuration ainsi que dans les régions pourvues d’une mensuration officielle approuvée provisoirement.
- Renouvellement
Le renouvellement modifie et complète les éléments d’une mensuration officielle reconnue définitivement pour les adapter aux exigences nouvelles.
- Premier relevé
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- Numérisation préalable
Lors de la numérisation préalable, des données sont numérisées à partir du plan original, conformément aux directives fédérales.
- Mensuration graphique et semi-graphique
Certains secteurs du territoire existent toujours sous forme analogique (plaque alu, papier cartonné, …) et n’ont pas été numérisés. La mensuration de ces zones porte le nom de mensuration graphique.
- Numérisation préalable
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Etat de la mensuration officielle en Suisse
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La mensuration officielle de la Suisse:
un gage de sécurité et de prospérité
Cadastre RDPPF
Le cadastre de Restrictions de Droit Public à la Propriété Foncière (RDPPF) est un système d’information qui regroupe de manière fiable et actuelle les restrictions de droit public à la propriété foncière. Ces restrictions prennent des formes diverses .
Le groupe GEO4ME possède une solide expérience en mensuration officielle et vous apporte ses compétences dans les différents états de la mensuration officielle.
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- Dispositions juridiques
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- Plans
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- Bases légales
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- Informations supplémentaires
Les thèmes du cadastre RDPPF dont nos bureaux s’occupent sont les suivants et se complètent au fil du temps :
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- Aménagement du territoire
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- Zones de protection des eaux souterraines
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- Forêt
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- Bruit
Notre groupe est chargé de l’acquisition et de l’harmonisation des données concernant les RDPPF des communes du Bas-Valais et du Valais central.
Pour toute question concernant le cadastre RDPPF des communes du bas-Valais et du Valais central notre bureau se tient à votre disposition pour vous renseigner ou vous pouvez vous rendre sur le site sitonline.vs.ch.
Registre foncier et cadastres communaux
Le registre foncier est un registre public répertoriant tous les droits réels sur les immeubles (biens-fonds).
La constitution, la modification, le transfert et la suppression de ces droits donnent lieu à une inscription au registre foncier.
GEO4ME peut réaliser diverses prestations pour vous :
Restriction de droit privé (servitudes)
Gestion des limites de parcelles
Le cadastre communal dispose des plans de l'ensemble du territoire, ainsi que des données relatives à chaque construction ou parcelle. Ces données évoluent régulièrement par la mutation des actes de vente, de partage, de dévolution, etc.
Le teneur du cadastre et son substitut ont la charge de tenir à jour les documents cadastraux de leur commune.
Au cadastre communal, vous pouvez :
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- Consulter les plans du parcellaire de l'ensemble de la commune
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- Consulter les données de chaque parcelle (natures, surfaces, propriétaires)
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- Obtenir des extraits du cadastre informatisé
Conservation et mise à jour
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La mise à jour de la mensuration officielle a pour but de maintenir conformes à la réalité des objets figurant dans la base de données. Chaque opération (pour ajouter de nouveaux éléments ou au contraire pour enlever ceux qui sont obsolètes) porte le nom de mutation.
Cette mise à jour est permanente dans le cas des parcelles ou périodique dans le cas d’autres éléments comme la couverture du sol (bâtiment, limite de nature, …). Elle est obligatoire selon l’Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO).
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Le groupe GEO4ME est actuellement en charge de la conservation de la mensuration sur les communes suivantes : Bagnes, Bourg Saint-Pierre, Bovernier, Chamoson, Champéry, Charrat, Finhaut, Fully, Isérables, Leytron, Liddes, Martigny, Martigny-Combe, Monthey, Orsières, Port-Valais, Riddes, Saillon, Saint-Gingolph, Saxon, Sembrancher, Trient, Troistorrents, Val-d’Illiez, Vernayaz, Vionnaz, Vollèges, Vouvry.
A ce jour, une grande partie des communes susmentionnées est gérée par GEO4ME et les données sont à disposition dans le bureau. Au fur et à mesure de l’achèvement des lots de mensuration en cours, les données de la mensuration officielle seront centralisées dans une base de données au niveau du canton (BADOC). Avec ce nouveau système de gestion, GEO4ME pourra réaliser pour vous des mutations, des plans de mise à l’enquête et tout autre travail géométrique sur l’ensemble du territoire Valaisan.
